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Agence immobilière CENTURY 21 Notre Dame GOURNAY EN BRAY - 76220 - Seine-Maritime - HAUTE-NORMANDIE

CENTURY 21 Notre Dame

34 rue Notre Dame
76220 GOURNAY EN BRAY

7,3 / 10

25 avis (certifié par Qualitelis)

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Mentions légales

Raison sociale : Sarl Agence Notre Dame
RCS neufchatel en bray 480 473 214
sarl au capital de : 7000 €
Adresse du siège Social : 34 rue Notre Dame 76220 Gournay en bray
Téléphone : 02 35 90 14 73
Adresse mail :
Numéro de déclaration de TVA : FR42 480 473 214 000 33
Le titre professionnel d'agent immobilier est régi par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 (dite "loi Hoguet")
et son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972
Carte professionnelle n° : CPI 7606 2015 000 001 629 délivrée par la CCI de : CCIV DE ROUEN , bâtiment l'openSèn 20 passage de luciline 76000 Rouen, FRANCE
Nom et Adresse du garant : GROUPAMA 5 Rue du centre 93199 Noisy-le-grand cedex
Barèmes d'honoraires : Pour consulter les barèmes d'honoraires de l'agence, cliquez ici
La société Sarl Agence Notre Dame ne doit recevoir ni détenir d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires.
En cas de litige avec la société Sarl Agence Notre Dame relatif à l'exécution d'un contrat de vente ou de prestation de services, le consommateur est informé qu'il a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation, dont les coordonnées et le site Internet sont : Association MEDIMMOCONSO, 1 Allée du Parc de Mesemena - Bât A - CS25222 - 44505 LA BAULE CEDEX - Mail :contact@medimmoconso.fr - Site Internet : https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/ .

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